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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie vente rendu droits acquittés livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques ad valorem droits dérivés droits d'enregistrement
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