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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écomercatique commerce de gros en libre-service numérisation commerce de passage ICCA : International Council for Commercial Arbitration ristourne de collaboration ou de coopération commerciale UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville couverture commerciale d'un territoire entreprise commerciale coopérative de commerçants détaillants
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