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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement à valoir mode d'emploi exploiter test de la loi normale DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi enfreindre la loi BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation loi de Reilly loi psychologique de Keynes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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