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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés contrôle des prix étaler des paiements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes régime des emballages préparation des commandes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CFR : cost and freight... named port of destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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