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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises marketing industriel ou des biens de production désir BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes de vente AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés IOP : Internet des paiements protection et défense des consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels
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