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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) domiciliation bancaire des importations et des exportations code des marchés publics ratio de rotation des stocks destination service promotion des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation recul des ventes sélection des supports, des médias ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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