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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désaisonnalisation classement des marchandises échantillonnage par la méthode des itinéraires COB : Commission des Opérations de Bourse association de défense des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu répartition des vendeurs CFR : cost and freight... named port of destination théorie des échelles
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