Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce annonces groupées annonce codée TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique inonder un marché organisation à but non lucratif BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics annonce en participation audience non dupliquée
Nouveaux mots