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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dénomination sociale cotisation sociale généralisée (CSG) augmentation du capital social comité économique et social de l'Union européenne indicateur social CSE : comité social et économique Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales interaction sociale pression sociale
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