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protection de la marque (loc. f.)
Définition(s)
V. INPI : Institut national de la propriété industrielle .
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
démarque inconnue capital-marque marque individuelle marque de commerce marque de fabrique MDD : marque de distributeur service de l'environnement et de la protection des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marque collective chef de marque
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