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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales AMF : Autorité des Marchés Financiers ravitaillement des soutes méthodes d'observation DES : delivered ex sail… named port of destination rémanence des frais escalade des prix marché des non-consommateurs absolus déspécialisation RGPD : règlement général sur la protection des données
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