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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation DES : delivered ex sail… named port of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME promotion des ventes auprès de la force de vente CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des biens et services MEDEF : Mouvement des Entreprises de France BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics capital des entreprises individuelles objectif des ventes
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