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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marchand des quatre-saisons COB : Commission des Opérations de Bourse réaction des ventes tarif saisonnier report en arrière des déficits fiscaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics théorie des jeux BOD : Bulletin officiel des douanes tarif fixe ou non dégressif gestion des produits
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