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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes juge de l'exécution des décisions de justice marché d'études ou de prestations intellectuelles optimisation tarifaire déstocker escalade des prix Conseil des gouverneurs de la BCE RCS : registre du commerce et des sociétés désinflation
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