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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bordereau de détaxe société de compensation compensation monétaire de groupe TTC : Toutes Taxes Comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales prix de péréquation ou de compensation taxes compensatoires surtaxe accord de compensation
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