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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance de responsabilité partie civile société à responsabilité limitée (SARL) CAP : complément d'assurance crédit public valeur d'assurance assurance-dommages ouvrage vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales autoassurance
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