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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée agent-conseil d'assurance mutuelle d'assurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance sur corps partie civile prime d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales REP - Responsabilité élargie du producteur
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