Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonction complémentaire ou secondaire d'un produit déclaration de valeur déclaration douanière article complémentaire DAS : déclaration d'autorisation de sortie Déclaration sommaire d'entrée électronique présentation complémentaire DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration d'importation déclaration d'exportation
Nouveaux mots