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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) hystérésis des frais IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires TOF : tableau des opérations financières marché à commandes Conseil des gouverneurs de la BCE stockage des données domiciliation bancaire des importations et des exportations mécanisme des prix
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