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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) marché des non-consommateurs relatifs cahier des charges fonctionnel d'un produit CJCE : cour de justice des communautés européennes RGPD : règlement général sur la protection des données indépendance des exercices comptables déstockeur taux de couverture des importations contrôle destructif résultats consolidés
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