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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante exploiter assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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