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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales traitement automatique des données carnet de commandes CESP : Centre d'études des supports de publicité. OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services pyramide des besoins Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet stabilité des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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