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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs échelle de puissance des supports publicitaires pyramide des âges BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics courbe d'échange coupon couru commission consultative des marchés de l'État CCR : coefficient de capitalisation des résultats produit de consommation courante ou d'usage courant écouler des marchandises
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