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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises méthodes d'observation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission des comptes commerciaux de la nation préparation des commandes dessous-de-table guerre des prix hystérésis des frais
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