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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales loi des 20/80 ou loi de Pareto désapprovisionnement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) RSE : responsabilité sociale des entreprises UPC : uniform product code fermeture à l'épreuve des enfants promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur inscription des hypothèques consommation marchande des ménages
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