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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing COB : Commission des Opérations de Bourse classement préférentiel des marques MEDEF : Mouvement des Entreprises de France méthodes d'enquête assainissement des stocks commission de dépouillement des offres UPC : uniform product code prospection des fournisseurs
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