Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de détail surveillance des prix CVL : certificat de vérification des livraisons contrôle destructif SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Conseil scientifique des indices méthode des sections homogènes CVS : correction des variations saisonnières taux des frais de possession d'un article FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
Nouveaux mots