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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination dérive des ventes courbe des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) commission de dépouillement des offres promotion des ventes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CFR : cost and freight... named port of destination secret des affaires
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