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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques prix standard des articles en stock SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement promotion des ventes Caisse des dépôts et consignations méthodes d'identification d'un article bureau d'études Internet clandestin
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