Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits d'affichage droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux ad valorem droits d'enregistrement droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés
Nouveaux mots