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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette responsabilité civile score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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