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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics marché des non-consommateurs partiels vente rendu ex ship... (port de destination convenu) taux de rotation des stocks indice des prix de gros budget de promotion des ventes certification des comptes soutien des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers désapprovisionnement
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