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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula' en Espagnol

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause de juridiction commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause pari passu clause dite de négligence clause commerciale clause pénale clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde

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