Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
acte de commerce commerce artisanal balance du commerce extérieur commerce de demi-gros CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CCI : chambre de commerce et d'industrie commissionnaire du commerce extérieur marque de commerce tribunal de commerce
Nouveaux mots