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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime suspensif droit de timbre douanier régime des retours nomenclature douanière régime préférentiel régime des emballages TDC : tarif douanier commun douanier, douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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