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Il n'y a qu'un terme pour 'perimetro di consumo eccezionale' en Italien
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation loi de consommation ou de demande d'un article coopérative de consommateurs ou de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation responsable CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle propension à consommer ou à la consommation DLC : date limite de consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNC : Conseil national de la consommation
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