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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation stabilité des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations service des instruments de mesure analyse des ventes désaisonnalisation certification des comptes révision des prix NAP : nomenclature des activités et des produits ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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