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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option de vente certificat nominatif certification d'option d'achat certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certification de signature certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons
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