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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
destination n. f.
assainissement des stocks loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
recherche descriptive loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
certification des comptes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
contrôle non destructif loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
origine des marchandises loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
commission de chef de file loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
gestion des produits loc. f.
prix de soldes loc. m.
commissionner v. tr.
blocage des prix loc. m.
désemballage n. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
théorie des échelles loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
désinflation n. f.
distribution de dividendes loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission de groupement loc. f.
dérive des ventes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
décroissance des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
guerre des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
dérapage des prix loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
contrôle des prix loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
administration des prix loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
rotation des stocks loc. f.
théorie des jeux loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
budget des ventes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
masse des créanciers loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
programme des supports loc. m.
commission de mouvement loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
examen des offres loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
cahier des charges loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
surcommission n. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
bureau d'études loc. m.
rémanence des frais loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
répression des fraudes loc. f.
recul des ventes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
consommation finale des ménages loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
hausse des prix loc. f.
régime des emballages loc. m.
commission bancaire loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
désabonnement n. m.
prévision des ventes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
préparation des commandes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désaisonnalisation n. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
étaler des paiements loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
répertoire des métiers loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission de vente loc. f.
publicité clandestine loc. f.
pyramide des âges loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
escalade des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
classement des marchandises loc. m.
contrôle des changes loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service central des risques loc. m.
soldes privés loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
flambée des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
effondrement des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
gestion des stocks loc. f.
commission européenne loc. f.
gestion des ventes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
calendrier des insertions loc. m.
balance des paiements loc. f.
contrôle destructif loc. m.
balance des transferts loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
désir n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
stockage des données loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission de gestion loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
commission des marchés loc. f.
révision des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
commission d'agence loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
déspécialisation n. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
mise à jour des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
évasion des capitaux loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
éthique des affaires loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
désinvestissement n. m.
déstockage n. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
code des douanes loc. m.
salle des ventes loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commission de placement loc. f.
historique des demandes loc. m.
soutien des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
surveillance des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désapprovisionnement n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission indirecte loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
baromètre des marques loc. m.
réaction des ventes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
variable descriptive loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
gâchage des prix loc. m.
désabonner (se) v. pron.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
service des consommateurs loc. m.
analyse des écarts loc. f.
marché à commandes loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
diversification des produits loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
coordination des achats loc. f.
déséquilibre n. m.
allocation des ressources loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
compensation des risques loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
formation des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
marquage des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
objectif des ventes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
inscription des hypothèques loc. f.
commission de garantie loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
historique des ventes loc. m.
commission directe loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
balance des biens et services loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
vérité des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
marché des changes loc. m.
commission des sondages loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
vente DES loc. f.
régime des retours loc. m.
trafic de destination loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
affichage des prix loc. m.
commission d'achat loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Centrale des bilans loc. f.
code des marchés publics loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
gel des crédits loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
Internet clandestin loc. m.
analyse des besoins loc. f.
résultats consolidés loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
programme des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
cumul des ventes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
destruction créatrice loc. f.
stabilité des prix loc. f.
carnet de commandes loc. m.
technique des questions loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthode des deux casiers loc. f.
historique des consommations loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des cas loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
libération des échanges loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
désinvestir v. tr.
dépense des ménages loc. f.
secret des affaires loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
désassortiment n. m.
promotion des ventes loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désintermédiation n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
études commerciales loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
variation des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
imputation des paiements loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
publicité des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
acompte sur commission loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle