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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
théorie des échelles loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
classement des marchandises loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
libération des échanges loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
taux de couverture des importations loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
distribution de dividendes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
diversification des produits loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
désassortiment n. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
marché à commandes loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
décroissance des coûts loc. f.
service central des risques loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
dépense des ménages loc. f.
prix de soldes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marquage des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
destruction créatrice loc. f.
analyse des écarts loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
préparation des commandes loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
formation des prix loc. f.
service des consommateurs loc. m.
acompte sur commission loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission des sondages loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
Centrale des bilans loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
désemballage n. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
gâchage des prix loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
assainissement des stocks loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
examen des offres loc. m.
désabonner (se) v. pron.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
balance des biens et services loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commission de garantie loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
soldes privés loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission de chef de file loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
baromètre des marques loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
rotation des stocks loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désabonnement n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission de groupement loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
Conseil scientifique des indices loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
désaisonnaliser v. tr.
réinvestissement des revenus loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthodes d'enquête loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
inscription des hypothèques loc. f.
rémanence des frais loc. f.
guerre des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
trafic de destination loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
pyramide des âges loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
désir n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
surcommission n. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
contrôle des changes loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
cahier des charges loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
gestion des produits loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
méthode des deux casiers loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
objectif des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
affichage des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission directe loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
résultats consolidés loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
destinataire n. m. / n. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
code des douanes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
désinvestissement n. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
bureau d'études loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission des comptes de la nation loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission bancaire loc. f.
publicité des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
contrôle des prix loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
stockage des données loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
part de marché desservi loc. f.
commission européenne loc. f.
recul des ventes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
accroissement des ventes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
variable descriptive loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
gestion des compétences loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
masse des créanciers loc. f.
historique des consommations loc. m.
études commerciales loc. f. p.
stabilité des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
calendrier des insertions loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Internet clandestin loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
recouvrement des créances loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
certification des comptes loc. f.
commission des marchés loc. f.
programme des supports loc. m.
coordination des achats loc. f.
courbe des ventes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commission de mouvement loc. f.
chambre des métiers loc. f.
dérive des ventes loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désinvestir v. tr.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
historique des demandes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
boite à commandes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
code des marchés publics loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
administration des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
désintermédiation n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
imputation des paiements loc. f.
balance des transferts loc. f.
hausse des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission d'agence loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
régime des retours loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
révision des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
analyse des ventes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
déspécialisation n. f.
gel des crédits loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
cumul des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
décroissance des prix loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
secret des affaires loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
vente DES loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
régime des emballages loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
blocage des prix loc. m.
surveillance des prix loc. f.
origine des marchandises loc. f.
déstockage n. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
éthique des affaires loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
ravitaillement des soutes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
compensation des risques loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
revenu des ménages loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
technique des questions loc. f.
registre des métiers loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
flambée des prix loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
destination n. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
modèle et dessin loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
soutien des prix loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
commission de vente loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
évasion des capitaux loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
dessous-de-table n. m. inv.
méthode des cas loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
répertoire des métiers loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
effondrement des prix loc. m.
historique des ventes loc. m.
programme des ventes loc. m.
variation des prix loc. f.
contrôle destructif loc. m.
réaction des ventes loc. f.
commission d'achat loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
commission de placement loc. f.
commissionner v. tr.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
carnet de commandes loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission de gestion loc. f.
recherche descriptive loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
désinflation n. f.
conditionnement des masses loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
analyse des besoins loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
répartition des vendeurs loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
traitement automatique des données loc. m.
marché des capitaux loc. m.
commission d'engagement loc. f.
escalade des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
promotion des ventes loc. f.
répression des fraudes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
UDM : Union Des Marques sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
marché des changes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
mise à jour des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
budget des ventes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
théorie des jeux loc. f.
gestion des ventes loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
vérité des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
déstockeur n. m.
commissionnaire en douane loc. m.
déséquilibre n. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
liberté des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission indirecte loc. f.
balance des paiements loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
désapprovisionnement n. m.