Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.

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