Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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