Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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