Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
droit européen	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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