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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu panneau-bulletin allocation des ressources BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes soldes intermédiaires de gestion RCS : registre du commerce et des sociétés rémunération des vendeurs gel des crédits liberté des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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