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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification d'option d'achat certificat d'addition CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification de produit
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