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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés tarif de parcours classement préférentiel des marques association européenne pour la numérotation des articles marché à commandes marketing industriel ou des biens de production port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès de la force de vente association de défense des consommateurs
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