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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés SBF : société des bourses françaises marchand des quatre-saisons blocage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME EPC : Electronic product code GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action COB : Commission des Opérations de Bourse OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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