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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes boite à commandes théorie des systèmes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) fermeture à l'épreuve des enfants flambée des prix indice des prix de détail CESP : Centre d'études des supports de publicité. association de défense des consommateurs
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