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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement CNEC : commission nationale d'équipement commercial méthodes d'observation COB : Commission des Opérations de Bourse OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services consommation intermédiaire ou des entreprises gel des crédits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) analyse des ventes historique des ventes
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