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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CDEC : commission départementale d'équipement commercial UE : Union européenne commission de la sécurité des consommateurs commission d'achat CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire au détail commission sur le plus fort découvert commission des comptes de la nation AELE : Association européenne de libre-échange
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