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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes contrôle destructif port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôler marché contrôlé ou semicontrôlé rendu ex ship... (port de destination convenu) autorité de contrôle prudentiel vente rendu ex ship... (port de destination convenu) échantillon pour contrôle de la qualité contrôle d'accès
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