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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace UDM : Union Des Marques déséquilibre indice des prix de gros BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthodes d'observation étude de marché descriptive promotion des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations Caisse des dépôts et consignations
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