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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

litigieux, litigieuse droit européen droit de circulation droit de la concurrence droits de grande voirie droit de vote livré droits acquittés droits dérivés crédit de droits droits d'auteur

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