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entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
valeur en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-commande tarif douanier ou des douanes sous-traitance de spécialité acte sous seing privé vente à condition ou sous condition OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables prix franco dédouané sous-commandier
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