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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels magasin d'exposition des produits du catalogue association européenne pour la numérotation des articles Centrale des bilans marché des non-consommateurs relatifs carnet de commandes marie-louise (p. des maries-louises) service promotion des ventes association de défense des consommateurs code des marchés publics
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