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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthode des deux casiers coût et fret (port de destination convenu) calendrier des promotions de vente animateur des ventes, animatrice des ventes UDM : Union Des Marques état des prix forfaitaires rotation des stocks variable descriptive
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