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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales garantie des investissements à l'étranger actionnariat des salariés vente avec emballages perdus indice des prix de détail spirale des prix et des salaires amortissement des immobilisations incorporelles classement préférentiel des marques report en arrière des déficits fiscaux
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