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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support spirale des prix et des salaires méthodes d'échantillonnage Commission d'ouverture des plis contrôle de la destination finale service de l'environnement et de la protection des consommateurs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) report en arrière des déficits fiscaux dérive des ventes déstockage
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