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annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales repasse d'une annonce position d'une annonce expertise judiciaire emplacement d'une annonce annonces groupées BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics surface d'une annonce test de porte-annonces annonce en participation
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