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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEC : tarif extérieur commun communication d'entreprise base tarifaire TRI : tarifs routiers internationaux politique de communication commerciale TRP : tarification routière obligatoire tarif préférentiel NFC : communication en champ proche CJCE : cour de justice des communautés européennes GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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