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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal ICC : International chamber of commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce de passage commerce affilié commerce de gros en libre-service CTCI : classification type pour le commerce international protester une traite Greffe du Tribunal de Commerce
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