Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit de consommation courante ou d'usage courant commerce artisanal commerce électronique école de commerce cessation de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce express mobile commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement balance du commerce extérieur
Nouveaux mots