Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce équitable balance du commerce extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce expérientiel EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport grand commerce CdCF : conseil du commerce de France CCI : chambre de commerce et d'industrie
Nouveaux mots