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Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
présentation complémentaire article complémentaire DIS : déclaration simplifiée d'importation produit complémentaire ou à demande conjointe déclaration d'importation déclaration préalable déclaration d'exportation DAS : déclaration d'autorisation de sortie déclaration douanière fonction complémentaire ou secondaire d'un produit
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